Conditionsgénéralesdevente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de site internet, d'identité visuelle, de référencement et d'accompagnement numérique proposées par K4Y Digital (Kannann), à destination de professionnels (commerçants, artisans, associations, indépendants).

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit, établi après un échange sur le besoin du client. Le devis précise le périmètre de la prestation, le prix fixe et le délai estimé. La commande est réputée acceptée à la validation écrite du devis (email ou signature).

Le prix indiqué au devis est fixe et ne varie pas en cours de projet, sauf demande du client sortant du périmètre initialement défini (avenant). Un acompte de 50 % du montant total est demandé à la commande, le solde de 50 % étant dû à la livraison du site, avant mise en ligne définitive. En cas de retard de paiement entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Le délai annoncé au devis court à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires au projet (textes, images, accès nécessaires). Un retard dans la transmission de ces éléments par le client décale d'autant le délai de livraison.

Le client s'engage à fournir les contenus (textes, images, logo) nécessaires à la réalisation du site, ou à valider les contenus proposés par K4Y Digital dans un délai raisonnable, ainsi qu'à répondre aux demandes de validation aux étapes clés du projet.

Le site livré, son code et son contenu deviennent la propriété du client à réception du paiement intégral. K4Y Digital conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.

Après la mise en ligne, K4Y Digital reste disponible pour corriger tout dysfonctionnement lié à la réalisation initiale. Les évolutions, l'hébergement continu et la maintenance au-delà de cette période relèvent de l'abonnement Sérénité, souscrit séparément et librement résiliable.

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. Pour les prestations conclues avec un particulier ou une structure hors de ce cadre, ce droit s'applique et sera rappelé explicitement au moment du devis.

K4Y Digital met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation du projet. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption de service imputable à l'hébergeur, à un tiers, ou à une mauvaise utilisation du site par le client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Montpellier.